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Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

Nous tenons à vous rappeler toute l’importance de votre Déclaration Préalable de travaux qui est une déclaration à part entière faite à l’État.
Voici une liste non exhaustive des travaux soumis à une déclaration préalable :
    – Construction d’un petit bâtiment d’une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 20 m2,
    – Agrandissement de moins de 20 m2 de la surface hors d’oeuvre brute d’un bâtiment existant,
    – Edification d’une construction de moins de 12 mètres d’hauteur qui ne crée pas de SHOB supérieure à 2 m2,
    – Changement de la destination d’un bâtiment existant avec des travaux qui ne modifient ni ses structures porteuses ni sa façade,
    – Construction d’un mur de plus de 2 mètres d’hauteur,
    – Edification d’une clôture dans le champ de visibilité d’un monument historique dans un site inscrit,
    – Construction d’une piscine dont le bassin présente une superficie comprise entre 10m2 et 100 m2.

Permis d’aménager

Vous pouvez télécharger le formulaire à http://vosdroits.service-public.fr/F17665.xhtml

Permis de démolition

Vous pouvez télécharger le formulaire à http://vosdroits.service-public.fr/F17669.xhtml